Nous, les Fokonolonas, protecteurs de l'aire du patrimoine autochtone et communautaire (APAC-territoire de vie) de l'île de Sakatia à Nosy Be, Madagascar, dénonçons et nous opposons au projet d'accaparement des terres et à l'expulsion de la population pour la construction d'un projet d'infrastructure par une société appelée GREEN MADA LAND sur notre territoire
First published on 11/29/2023, and last updated on 11/30/2023
Lettre rédigée par Anjava Sakatia et le RAGIS (Regroupement d’actions pour la sauvegarde de l’île de Sakatia)
Appel à l’action soutenu par le Consortium APAC, Natural Justice, TAFO MIHAAVO (Tambazotran’ny Fokonolona Mitantana ny Harena Voajanahary), CRAAD-OI (Centre de Recherches et d’Appui pour les Alternatives de Développement – Océan Indien), SIF (Sehatra Iombonana ho an’ny Fananantany), Fanonga Fokonolona, FARM (Femmes en Action Rurale de Madagascar) et le Réseau des jeunes pour le développement durable (RJDD)
Nous, les Fokonolonas, protecteurs de l’aire du patrimoine autochtone et communautaire (APAC-territoire de vie) de l’île de Sakatia à Nosy Be, Madagascar, dénonçons et nous opposons au projet d’accaparement des terres et à l’expulsion de la population pour la construction d’un projet d’infrastructure par une société appelée GREEN MADA LAND sur notre territoire. Ce projet est une menace pour la biodiversité, nos moyens de subsistance et constitue une atteinte à nos droits humains.
Cela fait plus d’un siècle que nous vivons sur l’île de Sakatia. Notre culture et nos activités de subsistance sont liées à l’île, à ses terres, à la mer qui la borde et ses ressources naturelles. Notre communauté gère collectivement les ressources naturelles de l’île, qui sont d’une diversité biologique importante et attirent de nombreux touristes chaque année.
Cette gestion communautaire a été reconnue légalement à travers un contrat de transfert de gestion établi avec le Ministère de l’environnement et du développement durable (N° 663/22-MEDD/SG/DREDD.DIANA). De plus, Sakatia est une APAC emblématique reconnue de ses pairs à Madagascar, c’est-à-dire qu’il s’agit d’une aire gérée et gouvernée par les communautés locales dont les règles, les valeurs et les pratiques traditionnelles contribuent à la conservation des ressources de l’île et au bien-être de la communauté.
Le 24 mai 2023, le préfet de Nosy Be a convoqué des représentants de notre communauté pour discuter d’un déplacement de population pour faire place à un projet présidentiel. Le projet concerne un terrain de 17 hectares auquel l’Etat a attribué un bail emphytéotique à la société GREEN MADA LAND pour la construction d’un complexe hôtelier.
À noter qu’un arrêté ministériel (arrêté N° 27 227/2019-MAHTP du 29 novembre 2019) a été adopté auparavant pour annuler le bail emphytéotique que la société GREEN MADA LAND a obtenu de manière douteuse. Or, nous avons appris qu’un bail est actuellement en cours. Nous n’avons été ni informés ni impliqués dans la démarche de délivrance de ces deux baux alors qu’ils nous concernent directement.
Le contenu du précédent bail impliquait de louer les 17 hectares de terrain pour une valeur de 100 Ariary (soit environ 0.020 euro) par m2 avec une possibilité de transformation en contrat de vente définitive. Nous n’avons toujours pas eu accès au nouveau bail malgré plusieurs démarches effectuées auprès des autorités administratives à différents niveaux (locales et nationales). Aucune information claire n’a été partagée à ce sujet.
Le Fokonolona de l’île de Sakatia s’oppose à ce projet qui met à mal les efforts que nous avons fournis pour la conservation des ressources naturelles de l’île et qui porte atteinte à notre mode de vie, notre culture et notre subsistance. La zone sur laquelle va être implantée le projet comprend une zone de ponte de tortues entretenue par les habitants, qui concourt à la préservation de la biodiversité. Cette zone comprend également des rizières dont dépend la survie des habitants de l’île.
Face à cette menace imminente à laquelle nous faisons face, nous lançons cet appel pour sauver l’île de Sakatia et ses habitants.
Nous demandons aux autorités à tous les niveaux de :
- Faire preuve de transparence sur les informations concernant le bail emphytéotique accordé à la société GREEN MADA LAND ;
- Annuler le bail emphytéotique de la société GREEN MADA LAND qui a été nommé projet présidentiel par l’état ;
- Reconnaître le droit de propriété foncière du Fokonolona de Sakatia et respecter les valeurs traditionnelles telles que le « teny ierana » ou consentement préalable avant de prendre toute décision concernant notre communauté et notre territoire ;
- Éviter toute expulsion de population afin de renforcer la protection des droits humains liés à la propriété foncière du Fokonolona ;
- Soutenir les efforts de la communauté dans la conservation de la biodiversité de l’île et la promotion du tourisme communautaire ;
- Accélérer l’adoption de l’avant-projet de loi sur les terrains à statut spécifique et celui sur le foncier communautaire dans un sens qui respecte les droits fondamentaux des communautés;
- Assumer leurs responsabilités pour respecter les droits individuels et collectifs du Fokonolona de Sakatia. Cela s’adresse notamment à la Présidence de la République qui a mis en place le projet présidentiel, à l’autorité judiciaire qui examine l’affaire en cours, aux députés qui devraient être les premiers défenseurs des intérêts du peuple, aux différents Ministères concernés (particulièrement le Ministère en charge du foncier, le Ministère en charge de l’environnement et le Ministère du tourisme) ainsi qu’à tous les responsables au niveau de la commune, de la préfecture et de la région.
