Documents Directeurs
En juillet 2010, le Consortium APAC a été inscrit en tant qu’association à but non lucratif régie par le Code civil suisse. L’Assemblée Générale fondatrice a approuvé les Statuts en tant que document de gouvernance le plus important de l’association. Depuis lors, l’Assemblée Générale a approuvé les révisions des Statuts lorsque cela était nécessaire, ainsi qu’un certain nombre d’autres politiques et procédures non statutaires.
De plus, le Manifeste pour les territoires de vie a été approuvé le 28 juin 2023 lors de la 19e Assemblée générale.
Le Plan stratégique 2024-2028 a été approuvé par le Conseil en tant que « version de travail » le 12 octobre 2023 et devrait être soumis à l’approbation formelle de l’Assemblée générale à la mi-2024.
1 Les Statuts (2021) actuels du Consortium APAC ont été approuvés le 9 juin 2021 lors de la 17e Assemblée Générale.
2 Les Procédures de gouvernance (2023) ont été approuvées le 9 juin 2021 lors de la 17ème Assemblée Générale. Elles ont été révisées par le Conseil en mars 2023 et à l’occasion de la 19ème Assemblée Générale en juin 2023.
3 La Politique sur le genre (2018) a été approuvée le 13 novembre 2018 lors de la 13e Assemblée Générale.
4 Les Principes et procédures d’adhésion (2021) ont été approuvés le 10 juin 2021 lors de la 17e Assemblée Générale.
5 La Politique «Défendre les territoires de vie et leurs défenseurs» (2018) a été approuvée le 13 novembre 2018 lors de la 13e Assemblée Générale.
First published on 10/26/2016, and last updated on 08/13/2024
