Les lignes directrices claires et précises de la Cour suprême indienne constituent une étape importante pour la conservation de 25 000 orans couvrant une superficie de presque 600 000 hectares
First published on 04/14/2025
Par le Consortium APAC
Traduction : Antoine Scherer
Dans un jugement récent, la Cour suprême de l’Inde a déclaré que les orans—bosquets sacrés conservés par les communautés—doivent être reconnus et protégés en tant que forêts en vertu des lois concernées.
La Cour suprême a délivré ce jugement en réponse à une pétition menée par Aman Singh, fondateur de la Krishi Avam Paristhitiki Vikas Sansthan (KRAPAVIS), une organisation basée à Alwar et dédiée à la protection des orans. KRAPAVIS est membre du Consortium APAC.
Dans l’actualité: Sacred groves deserve recognition as forests, says Supreme Court (en anglais)
Pour en apprendre plus: Orans
Les communautés du Rajasthan conservent ces orans depuis des siècles et leur vie est intimement liée à ces lieux.
Un précédent positif pour le mouvement des efforts de conservation menés par les communautés à travers le monde : Aman Singh
Le 18 décembre 2024, la Cour suprême de l’Inde a rendu un jugement historique concernant mon recours, qui porte sur les droits des communautés locales et la conservation des orans, Dev-vans et Rundhs. La Cour suprême de l’Inde a ordonné aux agences gouvernementales concernées d’établir une cartographie détaillée sur le terrain et par satellite de tous les orans, dev-vans et rundhs, de les protéger en tant que forêts et de reconnaître les communautés locales comme gardiennes de ces zones sacrées.
C’est une excellente décision de la Cour. Cela fait plus de trente ans que nous luttons pour obtenir des réglementations et politiques spécifiques pour protéger les orans. Ce jugement contribuera à la sauvegarde de ces terres sacrées.
Cette longue bataille de KRAPAVIS pour sécuriser les droits des communautés locales et établir des réserves communautaires a abouti à la formulation de lignes directrices spécifiques par la Cour suprême, permettant la conservation de 25 000 orans couvrant presque 600 000 hectares. La Cour suprême a ordonné la reconnaissance immédiate des bosquets sacrés du Rajasthan, lesquels ont une immense valeur écologique et sont profondément vénérés dans les cultures locales. De plus, il a été ordonné que ces bosquets sacrés bénéficient d’une protection en vertu de l’Article 36-C du Wild Life (Protection) Act de 1972, qui permet la déclaration des réserves communautaires. La Cour suprême a suggéré que les communautés des orans soient reconnues sous le Scheduled Tribes and Other Traditional Forest Dwellers (Recognition of Forest Rights) Act de 2006.
La Cour suprême a accordé une importance accrue aux communautés locales qui ont démontré un fort engagement culturel et écologique en faveur de la conservation. Il est donc suggéré que le gouvernement du Rajasthan identifie ces communautés traditionnelles et reconnaisse officiellement leur rôle en tant que gardiennes de la conservation des orans. Elles devraient également être habilitées à réglementer l’accès, à prévenir les activités nuisibles et à promouvoir une conservation durable pour les générations futures. La Cour a ordonné que le ministère de l’Environnement, des Forêts et du Changement climatique (MoEFCC) de l’Inde poursuive l’élaboration de politiques et programmes de protection des droits de ces communautés et qu’ils les intègrent dans la conservation des forêts.
La Cour suprême a par ailleurs ordonné au MoEFCC d’élaborer une politique globale pour la gouvernance et la gestion des bosquets sacrés à l’échelle nationale. Le MoEFCC doit également développer un plan de recensement national des bosquets sacrés, quel que soit le nom qui les identifie dans chaque État. Ce recensement devra préciser leur superficie, leur emplacement et leur étendue, en plus de délimiter leurs frontières.
En outre, la Cour suprême a ordonné au MoEFCC d’élaborer une politique nationale pour la gouvernance et la gestion des orans, dev-vans et rundhs (c’est-à-dire les aires du patrimoine communautaire / Communs) et de mener un recensement national afin d’identifier et de délimiter leurs frontières. Cela contribuera à assurer leur protection à l’échelle du pays.
Le ministère de l’Environnement, des Forêts et du Changement climatique de l’Inde ainsi que le gouvernement du Rajasthan ont également été chargés de constituer un comité de cinq membres afin d’assurer l’exécution du jugement.
Ce jugement représente une victoire majeure pour l’Inde et établit un précédent positif pour le mouvement plus large des efforts de conservation menés par les communautés de par le monde. L’implication des communautés locales comme gardiennes de leur environnement a toujours été au cœur de cette lutte, et cette décision constitue une étape importante vers la reconnaissance de leur rôle légitime dans le domaine de la conservation.
